L’acte juridique de devenir coopérant de Eoly Coopération SC est considérée comme une convention contractuelle qui justifie que Eoly Coopération SC enregistre des données personnelles.

Eoly Coopération SC a conclu un contrat de sous-traitant avec l’asbl Hefboom – Rue du progrès 333/5 – 1030 Bruxelles (0431.817.571 ) stipulant que l’asbl Hefboom traite les données à caractère personnel exclusivement au compte de Eoly Coopération SC, sur base de ses instructions documentées ainsi que ladite convention. En tant que sous-traitant de ces données, l’asbl Hefboom est chargée par Eoly Coopération SC de prendre les mesures nécessaires concernant la protection et la conservation des données qui lui ont été confiées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En tant que responsable de traitement, Eoly Coopération SC reste propriétaire des données collectionnées dans le cadre de ses activités. La conservation et la protection des données sont prises en charge par le sous-traitant.

Les données personnelles des (candidats-)coopérants qui sont introduites dans le formulaire électronique en ligne 'Inscription ou apport supplémentaire par l’actionnaire' de Eoly Coopération SC seront donc traitées et sauvegardées par l’asbl Hefboom – Rue du progrès 333/5 – 1030 Bruxelles (0431.817.571 ), le gérant du registre d'actionnaires de Eoly Coopération SC en tant que prestataire de services.

Par son inscription au formulaire électronique, le (candidat-)coopérant accepte que l'information qu'il pourrait fournir, y inclus toutes les données et les fichiers électroniques concernant ses transactions au registre d'actionnaires, soit enregistrée dans une base de données électronique qui sert à justifier le registre d'actionnaires de Eoly Coopération SC et à mener des actions de communication relatives à l'actionnariat de Eoly Coopération SC.

L’asbl Hefboom s'engage à protéger les données concernant le coopérant au maximum. Le transfert d’information sera organisé dans un environnement SSL sécurisé (en ligne et hors ligne). L’accès aux données sera limité aux personnes chargées de la gestion du dossier et de la coopérative par un login sécurisé.

L'information est enregistrée par l’asbl Hefboom jusqu'au 31 décembre de la dixième année qui suit à l'année de désaffiliation du coopérant, ou jusqu'à la date exigée par des dispositions légales dans le cadre du mandat de gestionnaire du registre d'actionnaires de Eoly Coopération SC, après quoi l'information sera rendue anonyme.

En cas de résiliation du contrat de prestations de services relatifs au traitement de l'administration des actionnaires, conclue entre l’asbl Hefboom et Eoly Coopération SC, l’asbl Hefboom transférera à Eoly Coopération SC toutes les données disponibles en forme électronique et supprimera ensuite, dans le délai prévu par le contrat de sous-traitant, toutes les données concernant les coopérants de Eoly Coopération SC en sa possession.

Sur simple demande, le coopérant a le droit de consulter l'information enregistrée relative à son (éventuel) actionnariat, ainsi que d'en demander une copie ou de la corriger. Le cas échéant, il fera une demande auprès du président du conseil d'administration de la scrl à l'adresse de la société, ou par un courrier électronique adressé à eolycoop@cooperaties.be.